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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Titulaire du site

Ce site est exploité par BUFETE RIVERA BIANCHINI Y ASOCIADOS SOCIEDAD ANÓNIMA (numéro d’identification de la personne morale au Costa Rica: 3-101-383412), responsable de Rivera Bianchini | Conseil stratégique. Site : riverabianchini.net. Adresse de contact : Barrio Francisco Peralta, Calle 31, entre les avenues 8 et 10, San José, Costa Rica. Courriel : info@riverabianchini.net. Téléphone : +506 2283 2985. Espagne et Europe : +34 674 218 594, sur rendez-vous, sans que cela implique l’existence d’un établissement permanent en Espagne.

2. Objet du site

Le site présente des services de conseil stratégique boutique en matière fiscale, immobilière, juridique, d’entreprise et dans des domaines connexes, ainsi que des analyses générales et des moyens de contact.

3. Caractère informatif

Le contenu est fourni à titre général et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, financier, d’investissement ou immobilier adapté à une situation particulière. Aucune décision ne doit reposer uniquement sur ce site. Un contact par formulaire, courriel, téléphone ou WhatsApp ne crée pas, à lui seul, de relation professionnelle, contractuelle ou avocat-client et ne garantit pas l’acceptation d’une mission.

4. Utilisation appropriée

L’utilisateur doit agir légalement et s’abstenir d’endommager, désactiver ou perturber le site, d’introduire du code malveillant, de tenter un accès non autorisé, d’usurper une identité ou de transmettre un contenu illicite, trompeur ou abusif.

5. Exactitude et mises à jour

Nous cherchons à maintenir des informations exactes et à jour, mais la législation, les critères administratifs et les conditions de marché peuvent évoluer. L’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation à un objectif particulier ne sont pas garanties. Le contenu peut être corrigé, actualisé ou retiré sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le design, le nom commercial, le logo, les textes, éléments graphiques, photographies et autres contenus appartiennent à Rivera Bianchini ou sont utilisés avec autorisation et sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

7. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour faciliter la consultation. Rivera Bianchini ne contrôle pas leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de confidentialité. Un lien n’implique aucune approbation ni partenariat, sauf mention expresse.

8. Disponibilité et responsabilité

Des efforts raisonnables sont déployés pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité est exclue pour les dommages résultant d’un usage abusif, d’une confiance accordée à des informations générales, de services externes ou d’interruptions échappant à un contrôle raisonnable. Aucune responsabilité légalement obligatoire n’est exclue.

9. Confidentialité et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de technologies similaires sont régis par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

10. Droit applicable

Le site est principalement régi par le droit du Costa Rica. Ce choix ne prive pas l’utilisateur des droits impératifs reconnus par les règles applicables en matière de consommation, de confidentialité ou de protection des données dans son pays, notamment lorsque le droit de l’Union européenne s’applique.

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Questions concernant ces mentions : info@riverabianchini.net.

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